Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 249 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec
Article 12
Versions de la disposition
12. Est dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation, le membre qui démontre à l’Ordre qu’il est dans une situation d’impossibilité de les suivre, notamment pour l’une des causes suivantes: maladie, accident, retrait de travail, circonstance exceptionnelle ou force majeure.
